- Emmanuèle Vallas-Lenerz Pensions Alimentaires. Faites Respecter Vos Droits, 3ème Édition 2003 (Guid Pour Tous)Binding : Taschenbuch, Label : Prat Prisma Editions, Publisher : Prat Prisma Editions, medium : Taschenbuch, publicationDate : 2003-02-06, authors : Emmanuèle Vallas-Lenerz, ISBN : 2858906483
- Tefal Sauteuse Ø24 cm en aluminium ECO RESIST Tous feux dont InductionConforama : Diamètre : 24 cm. Avec couvercle : non. Lavable machine : oui. Contact alimentaire : oui. Coloris : noir. Origine de fabrication : france. Description : sauteuse. Fonction : sauteuse. Matériel : aluminium. Style : fonctionnel. Garantie : gar 2 ans pieces. Revêtement intérieur : antiadhésif titanium 6x. Type de feux : tous feux y compris induction -
- Tefal Casserole Ø20 cm en aluminium EASY + Tous feux sauf InductionConforama : Diamètre : 20 cm. Avec couvercle : non. Lavable machine : oui. Contact alimentaire : oui. Coloris : noir. Origine de fabrication : france. Matériel : aluminium. Matériau : aluminium. Fonction : casserole. Style : fonctionnel. Garantie : gar 2 ans pieces. Revêtement intérieur : antiadhésif titanium 2x. Type de feux : tous feux sauf induction -
- Tefal Casserole Ø16 cm en aluminium ECO RESIST Tous feux dont InductionConforama : Diamètre : 16 cm. Disponibilité pièces détachées : na. Avec couvercle : non. Lavable machine : oui. Contact alimentaire : oui. Coloris : noir. Origine de fabrication : france. Matériel : aluminium. Matériau : aluminium. Fonction : casserole. Style : fonctionnel. Garantie : gar 2 ans pieces. Revêtement intérieur : antiadhésif titanium 6x. Type de feux : tous feux y compris induction -
Sommaire de l'article
La pension alimentaire aujourd’hui est une obligation légale incitant une personne à aider matériellement un membre de sa famille en versant périodiquement une certaine somme d’argent. La pension alimentaire sert principalement à subvenir aux besoins vitaux d’un membre de la famille quand les couples mariés divorcent.
Durée de la pension alimentaire.
L’objectif de la pension alimentaire est de subvenir financièrement aux besoins vitaux de la famille.
Le montant de la pension alimentaire est déterminé par une décision judiciaire.
L’établissement de la somme dépend de plusieurs facteurs pris en compte dans le calcul. La durée des paiements de cette charge obligatoire peut cesser lorsque le bénéficiaire se remarie ou trouve une entrée d’argent pour subvenir au besoin de l’enfant. Elle peut aussi être à vie.
Les différentes sortes de pension alimentaire
Bien que généralement la pension alimentaire ou l’obligation alimentaire soit associée lors d’un couple marié en train de divorcer, ce paiement non imposable peut aussi apparaître sous différentes formes.
En plus des pensions pour les enfants, la pension peut être allouée:
- Aux parents, grands-parents ou beaux-parents
- A l’ex-conjoint
La pension alimentaire pour les enfants
Cette forme de pension alimentaire sert à aider l’enfant victime du divorce de ses parents à recevoir l’aide financière nécessaire pour vivre.
La nature des pensions alimentaires pour les enfants
Cette aide peut prendre la forme d’un paiement en espèce versé périodiquement au parent qui prend en charge l’enfant. Ainsi, la pension servira à financer les besoins vitaux de l’enfant tels que son alimentation, son éducation ou encore son entretien,… Cette dernière peut être payée aussi bien en nature qu’en espèce.
Quand cesse l’acquittement de la pension alimentaire des enfants?
Selon la loi, la pension alimentaire des enfants ne s’arrête pas à sa majorité. Celle-ci peut durer tant que les enfants ont besoin d’aide, notamment lorsqu’ils poursuivent leurs études supérieures. Une loi est mise en place pour veiller au recouvrement de la pension alimentaire.
- La boîte à outils RH de l'entrepreneur : 38 fiches pour tout savoir sur les droits et obligations so Nathalie Olivier-Bichard DunodNathalie Olivier-Bichard
- Tefal Poele tous feux y compris induction ECO RESISTConforama : Diamètre : 28 cm. Avec couvercle : non. Lavable machine : oui. Description : wok. Fonction : wok. Contact alimentaire : oui. Coloris : noir. Origine de fabrication : france. Matériel : aluminium. Style : fonctionnel. Garantie : gar 2 ans pieces. Revêtement intérieur : antiadhésif titanium 6x. Type de feux : tous feux y compris induction -
- Pension alimentaire Eric Neuhoff Albin MichelEric Neuhoff
- Collectif Droit Et Pratiques Des Voies D'Execution 1999. Juge De L'Execution, Astreintes, Expulsion, Saisies Conservatoires, Suretes Judiciaires, Saisie-Vente, ... Pensions Alimentaires, Saisie-ContrefacoBinding : Gebundene Ausgabe, Label : Editions Dalloz, Publisher : Editions Dalloz, medium : Gebundene Ausgabe, publicationDate : 1998-12-16, authors : Collectif, Tony Moussa, Serge Guinchard, ISBN : 2247032370
